Solde de l’ IS

Attention!!
Pour toutes les sociétés ayant clôturées leur exercice au 31/12/2014 le solde de l’IS doit être fait au 15 MAI 2015

C3S

Ou la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés est une autre taxes qui concerne toutes les sociétés dont le CA excède 3 250 000 € en 2014
Son rôle : financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçant, exploitants agricoles, etc…). La contribution additionnelle contribue au financement du fonds de solidarité vieillesse.
Il est prévu qu’elle soit supprimé à l’horizon 2017 et que ce soit assuré par le régime général.
Date limite : 15 mai
Le taux de contribution est de : 0,16%
dont 0,13% pour la C3S et 0,03% pour la contribution additionnelle

CVAE

Ou Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est une taxe due par toutes les entreprises ou personne exerçant une activité professionnelle qui réalise plus de 500 000,00 € de CA hors taxes.
La date limite de déclaration : entre le 3 et le 5 mai
Le mode de calcul :

Entre 500 000,00€ et 3 millions : 0,5%
Entre 3 millions et 10 millions : 0,9%
Entre 10 millions et 50 millions : 1,4%
Plus de 50 millions : 1,5%