2016 Remboursement sécurité sociale

Depuis plusieurs années maintenant, nous avons l’obligation de passer par un médecin généraliste, avant consultation auprès d’un spécialiste si nous souhaitons être remboursé correctement sans aucune retenue par la sécurité sociale et par la mutuelle. Mais depuis le 1er janvier 2016 si le médecin généraliste ou tout autre professionnel de la santé n’a pas souscrit au contrat d’accès au soin alors la sécurité sociale comme la mutuelle vous rembourseront sur une base différente. Pour vérifier si le professionnel de la santé à souscrit au contrat d’accès au soin : annuaire sante ameli

DPAE

Ou déclaration préalable à l’embauche

Quand vous recrutez un salarié (pour une mission courte 3 jours ou pour un contrat de 3 mois, six mois) quelque soit la durée, vous devez faire au préalable une déclaration préalable à l’embauche au plus tôt 8 jours avant ou au plus tard 48 heures le premier jour de travail . Pour toute embauche il est obligatoire de faire la DPAE.

Déclarations sociales et fiscales de Mars

Le mois de Mars c’est aussi le premier mois ou il faudra verser le premier acompte de l’IS (impôts sur les sociétés) pour les entreprises dont l’exercice se termine le 31/12/2015.

Il faudra également penser à faire sa DSN de Février avant le 5 ou le 15 Mars si vous avez commencé à le faire, pour les autres vous pouvez encore attendre le mois de Juillet vu qu’il n’est plus obligatoire de faire la DSN au 1er janvier 2016 mais ne tardez pas trop car le paramétrage est très complexe et cela demande du temps

Comme tous les mois pour certains il est temps de préparer la TVA de Janvier avant la date limite qui est le 19 Mars

Les contrats de travail CDD : remplacement de congé maternité

Pour différente raisons vous serez amené à embaucher un salarié.

Votre salariée part en congé maternité, son poste ne peut rester sans remplaçante vous devez recruter une remplaçante. Vous chercher une personne pour la remplacer. Que dit la loi ? pour un remplacement de congé maternité la personne qui doit remplacer la salarié ne peut intégrer l’entreprise que 15 jours avant le départ en congé maternité de votre salarié. Et elle ne peut rester que 2 jours après son retour de congé maternité.