Mais qu’est ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée dite TVA est un impôt général sur la consommation. Cet impôt est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. A ce titre, tous les professionnels doivent la déclarer aux centre des impôts. On distinguera la TVA collecté de la TVA déductible.
La TVA collecté :
Quand un professionnel vend un bien ou un service, il apparaît sur sa facture un montant dit hors taxe (H.T.), le montant de la taxe dit TVA et le montant dit toute taxe comprise (T.T.C.).
La Partie que le professionnel doit reverser à son centre des impôts correspond au montant de la taxe calculé sur le montant H.T. Il existe 4 taux de TVA
– 20% du montant H.T.
– 10% du montant H.T.…
– 5,5 % du montant H.T.
– 2,1 % du montant H.T.
Pour que la TVA soit déductible il faut que les conditions suivantes soient respectées :
les dépenses doivent être engagées dans l’intérêt de l’entreprise, et pour les besoins d’opérations ouvrant droit à déduction de la TVA
La TVA doit apparaître sur la facture
La facture doit être établi au nom de la société
Si les factures sont faites au nom des salariés la TVA ne peut être déduite