C3S

Ou la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés est une autre taxes qui concerne toutes les sociétés dont le CA excède 3 250 000 € en 2014
Son rôle : financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçant, exploitants agricoles, etc…). La contribution additionnelle contribue au financement du fonds de solidarité vieillesse.
Il est prévu qu’elle soit supprimé à l’horizon 2017 et que ce soit assuré par le régime général.
Date limite : 15 mai
Le taux de contribution est de : 0,16%
dont 0,13% pour la C3S et 0,03% pour la contribution additionnelle