T N S

TNS signifie « Travailleur non salarié ». Il s’agit du régime social auquel sont notamment obligatoirement affiliés : les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans et professions libérales), les gérants majoritaires de SARL, les associés de sociétés de personnes (SNC, SCP, …), ainsi que les associés uniques d’EURL exerçant une activité professionnelle au sein de l’entreprise. (Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les présidents de SA et de SAS sont, quant à eux, rattachés au « régime général des salariés ».)

Les TNS sont affiliés et versent leurs cotisations :

– pour l’assurance maladie-maternité : au choix entre plusieurs organismes reconnus (exemple Harmonie mutuelle anciennement prévadies campi),

– pour les allocations familiales, la CSG et la CRDS : à l’Urssaf,

– pour l’assurance vieillesse (de base et complémentaire) et l’invalidité-décès : au RSI si l’activité est commerciale ou artisanale, ou à la CIPAV  si l’activité est libérale.