La SCA est composée de deux catégories distinctes d’associés : les commandités et les commanditaires. Il faut au moins un associé commandité et trois associés commanditaires. Il n’y a pas de maximum fixé par la loi. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils peuvent être français ou étrangers. Les associés commandités ont […]
Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite. Au minimum, une société anonyme doit compter 7 associés. […]
Comme la société à responsabilité limitée (SARL), l’EURL permet de limiter la responsabilité aux seuls apports. À la différence de la SARL, il suffit d’une seule personne pour constituer une EURL. Le capital social de l’EURL est, à l’instar de celui de la SARL, librement fixé par les statuts. Cette structure a été créée par […]
Les associés peuvent aussi faire des apports en nature (fonds de commerce, brevets, immeuble, meubles, etc.), apports obligatoirement évalués dans les statuts par un commissaire aux apports Apports : Ils peuvent également faire des apports en industrie et mettre à disposition de la société leurs compétences, les connaissances, leur travail, etc. Ces apports en industrie ne […]
La société en nom collectif (Snc) est assez proche d’une association entre plusieurs entrepreneurs individuels, à ceci près que c’est la société, dotée de la personnalité morale, qui possède l’actif social. Les associés ont le statut de commerçants. Le montant du capital social, est divisé en parts sociales. Il est fixé dans les statuts, mais […]
La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle est une SAS avec un seul associé. Elle est dirigée par un président. La responsabilité financière de l’associé unique est limitée au montant de son apport : il ne peut pas être poursuivi sur son patrimoine personnel pour des dettes de sa société. La SASU est surtout créée […]
La SAS est une forme de société assez récente. Créer une SAS permet d’avoir un mode de fonctionnement très souple et cela permet aux associés d’être, en grande partie, libres de l’organiser comme ils le souhaitent. Son capital est librement fixé par les statuts. Les éléments suivant doivent obligatoirement figurer dans les statuts de SAS: La […]
Responsabilité :Avec une Entreprise individuelle, on est responsable indéfiniment des dettes de son entreprise; c’est-à-dire qu’on est responsable sur l’ensemble de son patrimoine personnel. Le capital social : contrairement aux sociétés, aucune disposition légale ou réglementaire n’imposent de constituer un capital pour l’exploitation de son entreprise individuelle. Les apports :aucune obligation n’étant faite de constituer […]
Avant toute chose il est important de bien choisir la forme juridique de sa société. Pourquoi? Parce qu’elles sont soumises à différentes modalités de constitution, et correspondent à différents régimes de responsabilité. Se mettre à son compte est pour beaucoup un rêve une ambition mais cela peut vite tourner au cauchemar. Si vous préférez travailler […]